Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a examiné les actions menées par ses chambres disciplinaires entre novembre 2024 et juin 2025. Huit dossiers disciplinaires ont été traités, dont certains ont abouti à des sanctions sévères à l’encontre de magistrats reconnus coupables de manquements à l’éthique et à la déontologie.
Une justice soumise à l’exigence d’intégrité
À l’issue de sa session extraordinaire tenue du 28 au 30 juillet 2025, le Conseil supérieur de la magistrature a présenté le point des activités des chambres disciplinaires. Créées dans le cadre des réformes judiciaires récentes, ces chambres visent à renforcer l’éthique, la discipline et les bonnes pratiques au sein de la magistrature.
Durant la période allant du 25 novembre 2024 au 25 juin 2025, huit dossiers impliquant sept magistrats ont été examinés par la chambre disciplinaire de premier degré. La chambre de second degré a, quant à elle, connu deux recours, et celle de cassation a été saisie d’un recours unique.
Des sanctions à la hauteur des manquements constatés
- À l’issue de ces procédures, plusieurs sanctions disciplinaires ont été prononcées :
- Blâme : 3 magistrats
- Abaissement d’un échelon : 1 magistrat
- Abaissement de trois échelons : 1 magistrat
- Rétrogradation : 1 magistrat
- Mise à la retraite d’office : 1 magistrat
- Révocation : 1 magistrat
Ces sanctions témoignent de la volonté du CSM de faire respecter la rigueur éthique dans l’exercice de la fonction judiciaire.
Préserver la crédibilité de la justice
Avant ces décisions disciplinaires, les autorités compétentes avaient pris des mesures administratives et judiciaires visant à protéger l’intégrité des juridictions concernées et à maintenir la confiance des justiciables. Le CSM salue l’engagement des magistrats intègres et rappelle l’importance du respect scrupuleux des règles déontologiques.
Il encourage les magistrats à se référer aux textes régissant leur profession, notamment la loi organique n°050-2015/CNT, modifiée par la loi n°006-2024 ALT, ainsi que la résolution n°002-2017/CSM portant code de déontologie des magistrats.
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