OBLIGATION DE DÉCLARATION DES LIEUX DE STOCKAGE : L’ÉTAT BURKINABÈ RENFORCE LE CONTRÔLE

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Dans un souci de transparence commerciale et de lutte contre le stockage clandestin, les autorités burkinabè rappellent aux opérateurs économiques l’obligation légale de déclarer les lieux de stockage des produits destinés à la vente.

Cette exigence, inscrite dans l’article 49 de la loi n°016-2017/AN du 27 avril 2017 portant organisation de la concurrence au Burkina Faso, vise à garantir une meilleure traçabilité des stocks et à prévenir toute forme de spéculation ou de rétention abusive de marchandises sur le marché.

UNE DÉMARCHE OBLIGATOIRE POUR LES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES

Selon le communiqué en date du 11 Mars 2025; signé par le Secrétaire Général du ministère en charge du commerce, Alassane Ouédraogo, les opérateurs économiques doivent effectuer cette déclaration auprès de la Brigade Mobile de Contrôle Économique et de la Répression des Fraudes (BMCRF) ou des Directions Régionales de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat. Un modèle-type de fiche de déclaration est mis à leur disposition dans ces structures.

Tout entrepôt non déclaré sera considéré comme un stockage clandestin, une pratique interdite par l’article 50 de la loi susmentionnée. Cette mesure s’inscrit dans la volonté des autorités de renforcer le contrôle des circuits de distribution et d’assurer un approvisionnement régulier du marché.

UN DÉLAI D’UNE SEMAINE POUR SE METTRE EN CONFORMITÉ

Les commerçants et entreprises disposent d’un délai maximal d’une (01) semaine à compter de la date de signature du communiqué pour régulariser leur situation. Passé ce délai, des contrôles seront intensifiés à travers le pays et les contrevenants s’exposeront aux sanctions prévues par l’article 98 de la loi sur la concurrence.

Les autorités invitent par ailleurs les citoyens à signaler tout cas suspect de stockage illégal aux numéros verts suivants : 80 00 11 84 / 80 00 11 85 / 80 00 11 86.

UN APPEL À LA RESPONSABILITÉ DES OPÉRATEURS

Dans un contexte où la régulation du marché est un enjeu crucial pour l’économie nationale, cette mesure vient rappeler l’importance du respect des règles commerciales. « Le respect de cette réglementation est essentiel pour assurer un environnement commercial transparent et équitable », souligne le communiqué officiel.

Les opérateurs économiques sont donc appelés à se conformer à cette obligation afin d’éviter toute sanction et de contribuer à une meilleure organisation du marché.

La Rédaction

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