BURKINA FASO ADOPTE UN DÉCRET POUR RÉGULARISER LES PARCELLES ET LOGEMENTS ACQUIS AUPRÈS DES PROMOTEURS IMMOBILIERS PRIVÉS

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Ouagadougou, 3 juillet 2024-Le Conseil des Ministres, lors de sa séance du mercredi 3 juillet 2024, a adopté un décret visant à organiser une opération spéciale de délivrance de titres de jouissance au bénéfice des acquéreurs de parcelles et de logements auprès des promoteurs immobiliers privés. Ce décret est le résultat des travaux du Comité d’évaluation du passif immobilier de la promotion immobilière privée, dirigé par le Ministère de l’Urbanisme, des Affaires Foncières et de l’Habitat.

Selon les conclusions de ces travaux, 127 sites appartenant à 49 promoteurs immobiliers seront régularisés dans une première phase. Ces promoteurs devront renouveler leurs agréments conformément à la nouvelle loi sur la promotion immobilière et viabiliser les sites concernés par cette régularisation.

En attendant la publication officielle des sites concernés, le Ministère de l’Urbanisme, des Affaires Foncières et de l’Habitat exhorte la population à s’abstenir d’acquérir des parcelles auprès des promoteurs immobiliers précédemment agréés. Le Ministère rappelle également l’importance de respecter la réglementation en vigueur ainsi que les directives à venir de l’autorité.

La Rédaction

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