À l’issue de la présentation des rapports du projet de loi portant révision de la constitution burkinabè, du débat général et de l’examen dudit projet de loi article par article, les députés ont procédé au vote, ce jour 30 Décembre 2023.
Le scrutin s’est déroulé à bulletin secret.
Après dépouillement, les résultats sont: 64 pour, 05 abstentions et 01 contre.
L’ Assemblée législative de transition a donc adopté la loi portant révision de la constitution.
Avant d’être transmise au chef de l’ État pour promulgation, la loi qui vient d’être adoptée sera soumise au conseil constitutionnel pour vérification de la conformité aux dispositions de l’article 154 alinéa 4 de la constitution, relatives au respect de la procédure de révision de la constitution.
DRCP ALT
