L’agent public est libre de ses opinions politiques, idéologiques ou religieuses. Toutefois, il est tenu à une obligation de réserve.
Dans le service, l’agent public est tenu à la neutralité, à l’impartialité et au respect du principe de laïcité de l’Etat.
L’obligation de neutralité impose à l’agent public de s’abstenir, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, de faire des distinctions de traitement entre les usagers suivant notamment leurs opinions, races, sexe ou d’user de son appartenance à l’Administration publique à des fins de propagande politique, idéologique, religieuse et ethnique.
L’obligation d’impartialité impose à l’agent public d’accomplir le service public sans distinction, discrimination ou préférence entre les usagers selon l’ethnie, le sexe, les opinions idéologiques, religieuses et les appartenances politiques.
Source : Loi n°002-2023/ALT portant renforcement de la neutralité politique et de la méritocratie dans l’administration publique



