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COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 13 NOVEMBRE 2024


Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 13 novembre 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 13 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.


I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte attributions, organisation et fonctionnement du Département de promotion et de gestion des projets de Partenariat Public-Privé (DPGP-PPP).
Le Département de promotion et de gestion des projets de Partenariat Public-Privé est un centre de ressources et d’expertise pour l’appui à la structuration de projets en Partenariat Public-Privé (PPP) sur les plans juridique, technique, économique et financier ainsi que pour l’élaboration de portefeuilles de projets en PPP. Il est rattaché à la Direction exécutive du Bureau national des Grands projets du Burkina.
Ce décret est une application de la loi n°019-2024/ALT du 02 août 2024 portant création, attribution et organisation du Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB) et de la loi n°020-2024/ALT du 02 août 2024 portant modification de la loi n°032-2021/AN du 25 juin 2021 portant cadre juridique et institutionnel des Partenariats Public-Privé au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet d’opérationnaliser le Département de promotion et de gestion des projets de Partenariat Public-Privé (DPGP-PPP).
Le deuxième décret porte modalités d’application de la loi n°020-2024/ALT du 02 août 2024 portant modification de la loi n°032-2021/AN du 25 juin 2021 portant cadre juridique et institutionnel du Partenariat Public-Privé (PPP) au Burkina Faso.
Les principales innovations de ce décret se rapportent à la gouvernance des PPP. Il s’agit entre autres de :

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