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COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 28 FEVRIER 2024

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 28 février 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 38 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté un décret portant détermination des conditions et modalités de répartition, de prélèvement de la cotisation et des délais de son versement à la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU).
Ce décret vise à disposer de sources de financement pérennes du Régime d’assurance maladie universelle (RAMU) en vue d’assurer son opérationnalisation. La création de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle s’inscrit dans la mise en œuvre de la Convention n°102 de 1952 de l’Organisation internationale du travail (OIT), concernant la sécurité sociale.
L’adoption de ce décret permet de démarrer la mise en œuvre du RAMU au profit des Volontaires pour la défense de la Patrie, des paramilitaires, des travailleurs du public et du privé et des autres couches de la population, conformément à la loi n°060-2015/CNT du 05 septembre 2015 portant Régime d’assurance maladie universelle au Burkina Faso.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des Etats du Sahel.
La Charte du Liptako-Gourma établissant l’Alliance des Etats du Sahel met en place une architecture de défense collective et d’assistance mutuelle entre les Etats parties. Elle offre un cadre juridique et opérationnel dans la lutte contre l’insécurité au Sahel.
Ce projet de loi permettra au Burkina Faso d’agir dans un cadre légal en synergie avec le Mali et le Niger dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Le second rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Rwanda auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Christophe BAZIVAMO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Rwanda auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abuja au Nigeria.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets. Il s’agit :

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