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BURKINA FASO : COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 21 FEVRIER 2024

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 21 février 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 18 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

𝐈. 𝐃𝐄𝐋𝐈𝐁𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

𝐈.𝟏. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐄𝐒𝐈𝐃𝐄𝐍𝐂𝐄 𝐃𝐔 𝐅𝐀𝐒𝐎

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale de coordination du foncier (ANCF).
La gestion des actes et titres d’occupation des terres a souvent été marquée par l’absence ou l’insuffisance d’informations fiables et instantanées et de procédures clairement définies. Ces faiblesses ont pour conséquences de renchérir la spéculation foncière, de créer des lourdeurs dans la gestion des actes et titres d’occupation des terres et de provoquer des manques à gagner sur le budget national et sur le budget des collectivités territoriales.
La digitalisation de la gestion de ces actes se présente comme une opportunité pour résoudre ces difficultés. Or, plusieurs tentatives de digitalisation de la gestion desdits actes n’ont pas connu d’aboutissement ou ont servi à les résoudre partiellement.

En outre, la gestion de ces actes est opérée par plusieurs acteurs, nécessitant une meilleure coordination. C’est dans ce contexte que l’Autorité nationale de coordination du foncier, en abrégé « ANCF » est créée pour assurer :

Le second décret porte conditions et modalités de dénonciation des faits de corruption et infractions assimilées, des mauvaises pratiques dans les administrations publiques ainsi que les récompenses y afférentes.
Malgré l’existence de mécanismes juridico-institutionnels dans la lutte contre la corruption, le Burkina Faso reste toujours confronté à ce fléau aux conséquences néfastes pour le développement du pays et la cohésion nationale.
L’adoption de ce décret permet de compléter l’arsenal juridique de lutte contre la corruption en précisant les conditions et modalités de dénonciation et les récompenses pécuniaires des dénonciateurs.

𝐈.𝟐. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐅𝐎𝐍𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐏𝐔𝐁𝐋𝐈𝐐𝐔𝐄, 𝐃𝐔 𝐓𝐑𝐀𝐕𝐀𝐈𝐋 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐎𝐓𝐄𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐒𝐎𝐂𝐈𝐀𝐋𝐄

Le Conseil a examiné un projet de loi portant coordination du régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat et du régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise la relecture de la loi n°033/98/AN du 18 mai 1998 portant institution d’une coordination entre le régime de retraite des fonctionnaires, militaires et magistrats et le régime de pension des travailleurs régis par le code de la sécurité sociale.
Cette coordination permet aux personnes ayant cotisé sous les deux régimes de cumuler leurs années d’assurance, passées sous l’un et l’autre des régimes en vue de bénéficier d’une pension de vieillesse.

Les innovations introduites dans ce projet de loi sont entre autres :

𝐈.𝟑. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐀𝐅𝐅𝐀𝐈𝐑𝐄𝐒 𝐄𝐓𝐑𝐀𝐍𝐆𝐄𝐑𝐄𝐒, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐎𝐏𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐑𝐄𝐆𝐈𝐎𝐍𝐀𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐁𝐔𝐑𝐊𝐈𝐍𝐀𝐁𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐗𝐓𝐄𝐑𝐈𝐄𝐔𝐑

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Représentant du Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (UNHCR) au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Maurice AZONNANKPO, en qualité de Représentant du Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (UNHCR) au Burkina Faso.

Le second rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Portugal auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Florbela Alhinho Paraida, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Portugal auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar, au Sénégal.

𝐈.𝟒. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐃𝐄𝐕𝐄𝐋𝐎𝐏𝐏𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐈𝐍𝐃𝐔𝐒𝐓𝐑𝐈𝐄𝐋, 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐄𝐑𝐂𝐄, 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐑𝐓𝐈𝐒𝐀𝐍𝐀𝐓 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐏𝐄𝐓𝐈𝐓𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐌𝐎𝐘𝐄𝐍𝐍𝐄𝐒 𝐄𝐍𝐓𝐑𝐄𝐏𝐑𝐈𝐒𝐄𝐒

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret fixant la liste des produits soumis à Autorisation spéciale d’importation (ASI) et à Autorisation spéciale d’exportation (ASE).
Ce décret est une relecture du décret n°2021-1235/PRES/PM/MINEFID/MCIA du 29 novembre 2021 fixant la liste des produits soumis à Autorisation spéciale d’importation (ASI) et à Autorisation spéciale d’exportation (ASE).
Cette relecture vise à prendre en compte l’importation du fil du coton et du fil de mercerie jugés stratégiques pour l’industrie nationale au regard de la politique gouvernementale visant à promouvoir les produits nationaux à travers le « consommons local ».
L’adoption de ce décret permet de réguler l’importation du fil de coton et du fil de mercerie au Burkina Faso.

Le second rapport est relatif à une demande d’autorisation pour la passation et l’exécution de marchés publics par la procédure d’Entente directe pour la construction des dépôts de gaz de Kaya et de Koupèla.

L’objectif global de ces projets est d’accroître la production de gaz face à la demande exponentielle à travers la mise à disposition de nouveaux dépôts toujours plus proches des populations. Au titre de l’exercice 2024, il s’agit de réaliser un dépôt à Kaya et un autre à Koupèla.
Pour la construction du dépôt de Kaya, le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

Le montant total cumulé des marchés pour la construction du dépôt de Kaya est de six milliards huit cent soixante-onze millions cinq cent vingt-deux mille sept cent vingt-cinq (6 871 522 725) F CFA TTC.
Pour la construction du dépôt de gaz de Koupèla, le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

𝐈.𝟓. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐄𝐑𝐆𝐈𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐌𝐈𝐍𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐂𝐀𝐑𝐑𝐈𝐄𝐑𝐄𝐒

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de Youga, de la société BURKINA MINING COMPANY (BMC) SA dans la commune de Zabré, province du Boulgou, Région du Centre-Est.
Le permis d’exploitation objet du renouvellement couvre une superficie de 29 km2 pour une durée de cinq (05) ans. La production totale attendue est de 9,57 tonnes d’or.
En termes de retombées, la mine va générer au profit du budget de l’Etat un montant de 14 385 910 000 F CFA. Elle permettra le maintien et la création d’environ 602 emplois pour les nationaux.
Un montant de 2 877 182 000 F CFA est attendu au titre du Fonds minier de développement local.
L’adoption de ce décret permet le renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de Youga, de la société BURKINA MINING COMPANY (BMC) SA dans la commune de Zabré, province du Boulgou, Région du Centre-Est.

𝐈.𝟔. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐒𝐏𝐎𝐑𝐓𝐒, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐉𝐄𝐔𝐍𝐄𝐒𝐒𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐌𝐏𝐋𝐎𝐈

Le Conseil a adopté un décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil national de l’emploi et de la formation professionnelle (CNEFP).
Ce décret est une relecture du décret n°2009-661/PRES/PM/MJE/MTSS/MESSRS du 24 septembre 2009 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil national de l’emploi et de la formation professionnelle.

Les innovations majeures de ce décret sont :

𝐈𝐈. 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐎𝐑𝐀𝐋𝐄𝐒

𝐈𝐈.𝟏. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 29ème édition du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO).
Cette édition, prévue du 22 février au 1er mars 2025 a pour pays invité d’honneur, la République du Tchad.
Le lancement officiel de l’appel à inscription des films est prévu pour le 29 février 2024.
En marge du FESPACO, se tiendra le 22ème Marché international du cinéma et de l’audiovisuel africain (MICA) et les ateliers Yennega. L’ambition de ces ateliers est de renforcer le rôle du festival comme passerelle de soutien à l’émergence de nouveaux talents dans les principales chaînes de valeur de l’industrie cinématographique, le financement et la finalisation des projets de films du continent pour les rendre plus compétitifs et visibles sur le marché international.

𝐈𝐈.𝟐. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à l’Assemblée des membres de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA) prévue du 23 au 26 avril 2024 à Bogota en Colombie.
L’Initiative internationale pour la transparence de l’aide vise à renforcer la transparence des informations sur l’aide. Elle regroupe des institutions multilatérales, le secteur privé, des organisations de la société civile et d’autres acteurs.
L’Assemblée des membres de l’IITA permettra aux participants d’apprécier la mise en œuvre du plan stratégique 2020-2025 et d’échanger sur les bonnes pratiques en matière de gestion et d’utilisation des données sur l’aide.

𝐈𝐈.𝟑. Le ministre de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 4ème édition du symposium africain d’APIMONDIA, prévue du 05 au 07 septembre 2024 à Ouagadougou, au Burkina Faso.
Ce symposium est une plateforme réunissant les acteurs de l’apiculture, notamment des fabricants d’équipements, des scientifiques/universitaires, des décideurs politiques, des partenaires au développement, des producteurs, des transformateurs et des commerçants de miel pour partager leurs expériences sur le développement du secteur de l’apiculture.
La filière apicole au Burkina Faso est forte de plus de 16 000 acteurs dont 28% de femmes avec une production moyenne annuelle de 1000 tonnes, soit un revenu brut d’environ 3 milliards F CFA.
L’organisation de cette activité au Burkina Faso permettra de donner une dimension internationale au Salon national du miel et de mieux positionner le miel burkinabè sur le marché continental dans le cadre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).

𝐈𝐈.𝟒. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative à la mise en œuvre du financement octroyé par le Fonds de lutte contre les pandémies au Burkina Faso.
Le Fonds de lutte contre les pandémies est un partenariat mondial multipartite créé en septembre 2022 dont l’objectif est de fournir un flux dédié de financements supplémentaires à long terme pour renforcer les capacités de prévention, de préparation et de réponse en cas de pandémie dans les pays à faible revenu et intermédiaire, suite à la pandémie du COVID-19.
Pour la période 2024-2026, la subvention de ce fonds permettra à notre pays de réduire les impacts socio-sanitaires et socio-économiques d’éventuelles épidémies et pandémies.

𝐈𝐈.𝟓. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la rencontre du Groupe de travail spécial chargé d’améliorer le fonctionnement du système multilatéral d’accès et de partage des avantages du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA).
Cette rencontre prévue du 15 au 18 avril 2024 à Rome en Italie, a pour objectif principal de faire des propositions consensuelles pour améliorer le fonctionnement du système multilatéral du TIRPAA.
Notre pays mettra à profit sa participation pour échanger avec les représentants d’autres pays sur les contraintes qui affectent le bon fonctionnement du multilatéralisme dans le transfert des ressources phytogénétiques.

𝐈𝐈.𝟔. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 3ème édition du Séminaire résidentiel de l’Agence panafricaine de la Grande muraille verte, du 04 au 08 mars 2024 à Ouagadougou, au Burkina Faso.
Le Séminaire résidentiel est un cadre d’échanges inclusif et participatif des principaux acteurs de la mise en œuvre de la Grande muraille verte entre l’Agence panafricaine de la Grande muraille verte, les structures nationales et les différents partenaires stratégiques.
Cette rencontre a pour objectifs entre autres, de renforcer la synergie d’intervention des acteurs de la Grande muraille verte sur la base d’un plan d’investissement prioritaire décennal 2021-2030, de procéder à l’évaluation des réalisations de l’année écoulée et de planifier les activités opérationnelles de l’année à venir.

𝐈𝐈𝐈. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

𝐈𝐈𝐈.𝟏. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐃𝐀𝐍𝐒 𝐋𝐄𝐒 𝐅𝐎𝐍𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐈𝐍𝐃𝐈𝐕𝐈𝐃𝐔𝐄𝐋𝐋𝐄𝐒

𝐀. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐈𝐌𝐀𝐓𝐔𝐑𝐄

𝐁. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐔𝐋𝐓𝐔𝐑𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐀𝐑𝐓𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐔 𝐓𝐎𝐔𝐑𝐈𝐒𝐌𝐄

𝐂. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐃𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐓𝐄𝐑𝐑𝐈𝐓𝐎𝐑𝐈𝐀𝐋𝐄, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐃𝐄𝐂𝐄𝐍𝐓𝐑𝐀𝐋𝐈𝐒𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐄𝐂𝐔𝐑𝐈𝐓𝐄

𝐃. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐀𝐅𝐅𝐀𝐈𝐑𝐄𝐒 𝐄𝐓𝐑𝐀𝐍𝐆𝐄𝐑𝐄𝐒, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐎𝐏𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐑𝐄𝐆𝐈𝐎𝐍𝐀𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐁𝐔𝐑𝐊𝐈𝐍𝐀𝐁𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐗𝐓𝐄𝐑𝐈𝐄𝐔𝐑

𝐄. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐎𝐒𝐏𝐄𝐂𝐓𝐈𝐕𝐄

𝐅. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐆𝐑𝐈𝐂𝐔𝐋𝐓𝐔𝐑𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐒𝐒𝐎𝐔𝐑𝐂𝐄𝐒 𝐀𝐍𝐈𝐌𝐀𝐋𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐇𝐀𝐋𝐈𝐄𝐔𝐓𝐈𝐐𝐔𝐄𝐒

𝐆. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐓𝐑𝐀𝐍𝐒𝐈𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐈𝐆𝐈𝐓𝐀𝐋𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐏𝐎𝐒𝐓𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐄𝐋𝐄𝐂𝐓𝐑𝐎𝐍𝐈𝐐𝐔𝐄𝐒

𝐇. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐀𝐍𝐓𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐇𝐘𝐆𝐈𝐄𝐍𝐄 𝐏𝐔𝐁𝐋𝐈𝐐𝐔𝐄

𝐈. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐃𝐄𝐕𝐄𝐋𝐎𝐏𝐏𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐈𝐍𝐃𝐔𝐒𝐓𝐑𝐈𝐄𝐋, 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐄𝐑𝐂𝐄, 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐑𝐓𝐈𝐒𝐀𝐍𝐀𝐓 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐏𝐄𝐓𝐈𝐓𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐌𝐎𝐘𝐄𝐍𝐍𝐄𝐒 𝐄𝐍𝐓𝐑𝐄𝐏𝐑𝐈𝐒𝐄𝐒

𝐉. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐈𝐍𝐅𝐑𝐀𝐒𝐓𝐑𝐔𝐂𝐓𝐔𝐑𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐔 𝐃𝐄𝐒𝐄𝐍𝐂𝐋𝐀𝐕𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓

𝐊. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐒𝐄𝐈𝐆𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐒𝐔𝐏𝐄𝐑𝐈𝐄𝐔𝐑, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐑𝐄𝐂𝐇𝐄𝐑𝐂𝐇𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐈𝐍𝐍𝐎𝐕𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍

𝐈𝐈𝐈.𝟐. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐃𝐀𝐍𝐒 𝐋𝐄𝐒 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋𝐒 𝐃’𝐀𝐃𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

𝐀. 𝐏𝐑𝐄𝐒𝐈𝐃𝐄𝐍𝐂𝐄 𝐃𝐔 𝐅𝐀𝐒𝐎
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Ollé Arnaud KAM, Mle 256 193 C, Conseiller en études et analyses, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

𝐁. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐎𝐋𝐈𝐃𝐀𝐑𝐈𝐓𝐄, 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐇𝐔𝐌𝐀𝐍𝐈𝐓𝐀𝐈𝐑𝐄, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐑𝐄𝐂𝐎𝐍𝐂𝐈𝐋𝐈𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐀𝐋𝐄, 𝐃𝐔 𝐆𝐄𝐍𝐑𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐅𝐀𝐌𝐈𝐋𝐋𝐄
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille :

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES

Le second décret nomme Monsieur Karim ZINA, Mle 51 706 J, Administrateur des affaires sociales, Président du Conseil d’administration de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

𝐂. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐃𝐄𝐕𝐄𝐋𝐎𝐏𝐏𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐈𝐍𝐃𝐔𝐒𝐓𝐑𝐈𝐄𝐋, 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐄𝐑𝐂𝐄, 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐑𝐓𝐈𝐒𝐀𝐍𝐀𝐓 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐏𝐄𝐓𝐈𝐓𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐌𝐎𝐘𝐄𝐍𝐍𝐄𝐒 𝐄𝐍𝐓𝐑𝐄𝐏𝐑𝐈𝐒𝐄𝐒
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Tidiane KABORE, Mle 58 770 S, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la Filature du Sahel (FILSAH-SA) pour une dernière période de trois (03) ans.

𝐃. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐓𝐑𝐀𝐍𝐒𝐏𝐎𝐑𝐓𝐒, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐌𝐎𝐁𝐈𝐋𝐈𝐓𝐄 𝐔𝐑𝐁𝐀𝐈𝐍𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐄𝐂𝐔𝐑𝐈𝐓𝐄 𝐑𝐎𝐔𝐓𝐈𝐄𝐑𝐄
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Mamoudou SAWADOGO, Mle 53 686 A, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique au Conseil d’administration de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

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