BON À SAVOIR : L’ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC EN SITUATION DE CRISE SÉCURITAIRE

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En situation de crise sécuritaire telle que définie à l’article 2 du décret, l’agent public exécute les missions qui lui sont confiées dans le respect des principes de continuité, d’égalité et d’adaptabilité du service public.

En situation de crise sécuritaire, l’agent public peut être requis pour assurer la continuité du service public. La réquisition se fait conformément aux conditions et modalités prévues par les textes en vigueur. L’agent public veille à assurer un égal accès au service public à tous les usagers/clients.

Tout responsable de structure prend ou fait prendre toute initiative pour faire face à toute situation qui menace l’accès au service public. Lorsque la situation l’exige, l’agent public fait preuve d’initiatives afin d’adapter les prestations du service public aux besoins d’urgence que commande la gestion de la crise sécuritaire.

Source : Décret n°2024-0094/PRES-TRANS/PM/MFPTPS/MATDS/MEFP portant modalités de gestion des agents publics de l’Etat en situation de crise sécuritaire.

DCRP/MFPTPS

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